J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe

NOR : EQUP0501249A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 2005-1262 du 7 octobre 2005,

Vu le décret no 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 235 du 08/10/2005 texte numéro 32

Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 235 du 08/10/2005 texte numéro 32

Article 3


L'arrêté du 26 février 1976 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'arrondissement est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2005.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé